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Mentions légales
Capricetendance.com
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1. Éditeur du site
Caprice Tendance
Numéro d’entreprise / TVA : (à compléter dès réception)
Forme juridique : (ex : entreprise individuelle, SRL…)
Siège social : (à compléter si souhaité)
Responsable de publication : Caprice Tendance
📧 E-mail : capricetendance.sav@hotmail.com
📞 Téléphone : +32 472 65 33 29
2. Hébergement du site
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150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario, Canada
📧 support@shopify.com
🌐 www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
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5. Données personnelles
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6. Litiges
En cas de litige, la loi belge s’applique.
Les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise, sauf disposition impérative contraire.