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Mentions légales

Capricetendance.com

Conformément aux articles 12 à 15 du Code de droit économique belge et au Règlement européen sur la protection des données (RGPD), voici les mentions légales du site :


1. Éditeur du site

Caprice Tendance
Numéro d’entreprise / TVA : (à compléter dès réception)
Forme juridique : (ex : entreprise individuelle, SRL…)
Siège social : (à compléter si souhaité)
Responsable de publication : Caprice Tendance
📧 E-mail : capricetendance.sav@hotmail.com
📞 Téléphone : +32 472 65 33 29


2. Hébergement du site

Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario, Canada
📧 support@shopify.com
🌐 www.shopify.com


3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.capricetendance.com (textes, images, graphismes, logo, vidéos, nom de domaine, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.


4. Responsabilité

Caprice Tendance ne saurait être tenue responsable en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site. Le site peut contenir des liens vers d’autres sites dont Caprice Tendance ne contrôle pas le contenu.


5. Données personnelles

Conformément au RGPD, toute personne a le droit d'accéder, de rectifier, de limiter ou de supprimer ses données personnelles. Pour exercer ces droits :
📧 capricetendance.sav@hotmail.com


6. Litiges

En cas de litige, la loi belge s’applique.
Les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise, sauf disposition impérative contraire.

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